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Question en attente de réponse

Molotov remporte un procès face à M6 sur la distribution de ses chaînes gratuites Android TV (Shield, TV TCL, TV Sony, TV Thomson, Philips...)

Je rappelle le contexte : Molotov a supprimé l'enregistrement des programmes des chaînes du groupe M6 (M6, W9 et 6Ter) car ces derniers souhaitent que Molotov les intègrent dans une offre payante uniquement.

Citation : Le verdict est tombé lundi selon nos confrères de Satellifax. Le Tribunal de commerce de Paris a statué en faveur de Molotov en condamnant M6 à verser 150 000 euros à la start-up et 100 000 euros pour dommages moraux. Le tribunal a par ailleurs jugé que le groupe de Nicolas de Tavernost n’avait pas le droit d’imposer de telles restrictions, estimant que la clause était discriminatoire et source de déséquilibre. Le groupe M6 a fait appel de la décision.

https://www.universfreebox.com/article/48514/Molotov-remp...

M6 va faire appel et ça pourrait durer encore longtemps avec toutes ces procédures judiciaires, mais c'est plutôt une bonne nouvelle pour Molotov et les téléspectateurs en ce qui concerner leur droit à enregistrer leurs programmes conformément à la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016.

Laurent S.
Laurent S.

Laurent S.

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